La procuration authentique électronique en comparution à distance présentée à l’ensemble des notariats européens

Invité à la table ronde « sécurité juridique et confiance dans le monde numérique - leçons de la crise covid », Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat, a pu présenter la procuration authentique électronique en comparution à distance en place en France depuis le mois de novembre 2020. Avec les autres panelistes, représentant de la Commission européenne et représentants des chambres notariales d’Allemagne, Espagne et Estonie, il est revenu sur la notion de souveraineté numérique cruciale pour le notariat, notamment pour tout ce qui a trait au contrôle de l’identité des personnes : quels outils ? quelle conservation des données ?

En Estonie, la comparution à distance est possible depuis le début de l’année 2020. Le notariat espagnol travaille à un grand portail qui sera l’interface entre le notaire et la clientèle entreprise : pour toutes les démarches en droit des sociétés. De son coté, le notariat allemand est très actif sur la création en ligne de société. Son produit, en cours de finalisation, pourrait être disponible l’année prochaine.

Le 2 décembre 2020, la Commission européenne a réalisé plusieurs annonces importantes dans le domaine de la digitalisation de la Justice. De large financements seront mis à disposition des Etats membres. L’usage de la visioconférence et la transmission de documents par voie numérique sont fortement encouragés. Pour la Commission européenne, la crise sanitaire a entrainé une dynamique numérique pour la Justice qui n’existait pas auparavant dans l’ensemble de l’Union européenne, il s’agit désormais de la pérenniser et de solidifier les outils.