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Droit de la famille

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Notre société est en perpétuelle évolution et il en va également ainsi de notre droit de la famille.

A chacun des moments-clefs de la vie familiale, le notaire a un rôle essentiel à jouer. Notre Office saura vous conseiller pour les événements importants touchant à :

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Mariage

Union

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  • Organisation patrimoniale de l’union libre
  • Questions relatives à un pacte civil de solidarité, au mariage, au régime matrimonial
  • établissement d'un contrat de mariage,
  • Modification du régime matrimonial ou son aménagement,
  • Protection du conjoint (donation entre époux, testaments, etc…)
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famille

Vie familiale

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  • Indivisions familiales, rédaction de conventions d'indivision
  • Adoption, filiation, recueil de consentement à PMA
  • Mise en place d’une mesure de protection des personnes vulnérables : habilitation familiale, mandat de protection future
  • Donations
  • Bilan patrimonial, stratégie de transmission
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divorce

Séparation

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  • Divorce, liquidations et partages
  • Réorganisations patrimoniales après séparation (PACS, union libre)
  • Expertise immobilière

 

Préparer le rendez-vous préalable à la liquidation de son régime matrimonial

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succession

Succession

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  • Etablissement des actes de succession (dévolution successorale, actes de propriété, déclaration de succession)
  • Gestion des actifs et passifs de la succession
  • Partage successoral
  • Expertise immobilière
  • Anticipation successorale : rédaction de testaments, donations, stratégie de transmission

Voir le guide de l'héritage.

Préparer le rendez-vous d'ouverture d'une succession

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Nous sauront vous accompagner afin de sécuriser, anticiper et optimiser tous vos choix et questionnements en matière de droit de la famille.

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Ressources utiles