Données personnelles

1. Il s’agit de votre vie privée.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous indiquons quelles données à caractère personnel nous collectons et traitons à votre sujet, en tant que personne physique.

Nous voulons traiter vos données à caractère personnel de manière légale, correcte et transparente. Nous le faisons avec soin. Vos droits en tant que client, futur client, fournisseur, personne de contact d’une entreprise, en quelque qualité que ce soit, sont préservés.

Nous expliquons à quelle fin Artois Gohelle Notairesutilise vos données et vous donnons également plus d’informations sur vos droits à la vie privée et la manière dont vous pouvez les exercer.
Artois Gohelle Notaires peut adapter cette déclaration de confidentialité. Vous trouverez toujours la version la plus récente sur https://artois-gohelle.notaires.fr/ .
 
Pour plus d’informations sur la législation française concernant la vie privée en général, vous pouvez également surfer sur www.cnil.fr (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), le site web de la protection des données personnelles.

2. Vos droits à la vie privée.

En cas de traitement de vos données, vos droits sont nombreux. Lorsque Artois Gohelle Notaires vous demande votre consentement pour traiter vos données, vous pourrez retirer ce consentement par demande après quand vous voudrez.

Vous avez un droit de consultation.
Si vous voulez avoir accès aux données que Artois Gohelle Notaires traite à votre sujet, faites‐le‐nous savoir. Si vous exercez votre droit de consulter les données, Artois Gohelle Notaires vous fournira un aperçu le plus complet possible de vos données. Il est possible que certaines données à caractère personnel de fichiers classiques back‐up ou archives ne soient pas reprises dans cet aperçu. Ces données ne font pas partie des données à caractère personnel couramment traitées et ne sont donc pas immédiatement disponibles. Elles ne peuvent donc pas non plus être transmises. Elles sont cependant supprimées de ces fichiers selon des processus d’effacement standard.

Vous avez le droit de faire rectifier des données.
Il se peut que certaines données, sauvegardées par Artois Gohelle Notaires, ne soient pas (plus) correctes. Vous pouvez toujours demander de faire rectifier ou compléter ces données.

Vous avez le droit de faire supprimer des données.
Si vous soupçonnez que Artois Gohelle Notaires traite certaines données de manière illicite, vous pouvez demander de les supprimer.

Vous avez le droit de vous opposer à certaines utilisations de données.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont Artois Gohelle Notaires traite certaines données en vertu de son intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer.

Vous pouvez exercer vos droits.
Soyez toujours le plus précis possible si vous voulez exercer vos droits. Artois Gohelle Notaires pourra ainsi traiter concrètement et correctement votre demande. Si vous avez des questions ou remarques, adressez‐vous à Artois Gohelle Notaires, par téléphone au +33 (0)3 21 69 23 45 ou à l’adresse e‐mail suivante : jurilens@notaires.fr . C’est votre premier point de contact en matière de confidentialité.

Si ce point de contact n’a pas pu donner une réponse satisfaisante, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Artois Gohelle Notaires – 2 Pl. Jean Jaurès, 62300 Lens

Vous voulez plus d’informations ou n’êtes pas d’accord avec le point de vue de Artois Gohelle Notaires? Surfez sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) www.cnil.fr

3. Pourquoi Artois Gohelle Notaires traite vos données à caractère personnel.

Artois Gohelle Notaires doit respecter des obligations légales dans le cadre du traitement fiscal et comptable d’opérations clients et fournisseurs.

Artois Gohelle Notaires doit pouvoir exécuter correctement un contrat.
Comme client, vous faites appel à Artois Gohelle Notaires pour certains services. Comme fournisseur, vous fournissez des services. Ces services doivent faire l’objet d’un traitement administratif et comptable chez Artois Gohelle Notaires.

Artois Gohelle Notaires doit pouvoir fonctionner en tant qu’entreprise.
C’est ce qu’on appelle l’« intérêt légitime ».
Outre les finalités énumérées ci‐dessus, Artois Gohelle Notaires, en tant qu’entreprise commerciale, encore plusieurs intérêts légitimes qui sont à la base du traitement de données à caractère personnel. Artois Gohelle Notaires veille ici à ce que l’impact sur votre vie privée soit le plus limité possible et que, en tout cas, l’équilibre entre les intérêts légitimes de Artois Gohelle Notaires et leur impact éventuel sur votre vie privée ne soit pas rompu. Si vous voyez tout de même des inconvénients à ces traitements, vous pouvez exercer votre droit d’opposition.

Des données à caractère personnel sont ainsi traitées dans différentes situations : analyse de clients et de fournisseurs, analyse de risques, analyse de processus pour pouvoir faire des choix stratégiques.

Pour pouvoir répondre efficacement à des demandes d’autres clients ou prospects (lors d’offres, p. ex.), ou lorsque Artois Gohelle Notaires leur fait spontanément des propositions sur mesure, il est possible que Artois Gohelle Notaires consulte, dans des processus sous‐jacents soigneusement protégés, des profils clients tels que le vôtre comme base de comparaison. Il va de soi que vos données à caractère personnel ne seront pas révélées à cette occasion.

Artois Gohelle Notaires utilise vos données à caractère personnel pour faire du marketing direct.
Artois Gohelle Notaires veut, en tant qu’entreprise, pouvoir vous faire des propositions sur ces services. Cela peut se faire à votre demande expresse, ou si Artois Gohelle Notaires suppose que vous êtes intéressé par un service ou pouvez y trouver votre compte.

Ces informations peuvent vous atteindre de multiples façons : via des contacts directs avec des consultants Artois Gohelle Notaires, sur internet et via des applications, par e‐mail, par courrier, par téléphone ou à l’occasion d’événements.

Avec votre consentement explicite aux informations sur mesure, Artois Gohelle Notaires peut vous faire des propositions très personnalisées.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Votre consentement à des informations sur mesure est donné uniquement à Artois Gohelle Notaires.

Artois Gohelle Notaires s’impose plusieurs limitations :
Artois Gohelle Notaires n’utilise pas de spyware.
Si vous ne souhaitez pas d’offre très personnalisée, vous ne donnez pas votre consentement aux informations sur mesure.
Mais même si vous ne donnez pas votre consentement, vous pouvez recevoir des offres ou publicités de Artois Gohelle Notaires. Pour ces offres de base, Artois Gohelle Notairesutilise uniquement un nombre limité de données (telles que vos rôle et fonction professionnels, vos données de contact professionnelles). Artois Gohelle Notairespeut uniquement faire des offres pour ses propres services.
Argonot ne vend ou ne loue pas vos données à caractère personnel à des tiers.

4. Artois Gohelle Notaires utilise différentes sortes de données en fonction du but.

Artois Gohelle Notaires utilise vos données à caractère personnel pour différentes finalités :

Informations pour vous contacter et vous conseiller correctement : numéro de téléphone, e‐mail, adresse professionnelle, adresse de messagerie instantanée, un historique des contacts/interventions/projets dans votre organisation.
Artois Gohelle Notaires traite parfois des données publiques. Il peut s’agir par exemple de données que vous avez rendues publiques vous‐ même, telles que des informations sur votre site web, votre blog ou via votre profil de médias sociaux accessible au public. Il peut aussi s’agir de données qui sont publiques, parce qu’elles sont bien connues dans votre région ou parce qu’elles ont paru dans la presse.
Ce que vous communiquez à notre collaborateur Artois Gohelle Notaires peut être traité. Si vous avez un contact avec un collaborateur de Artois Gohelle Notaires dans un bureau, au téléphone, par mail, ... il fait généralement l’objet d’un enregistrement : pour établir un aperçu des contacts, pour avoir un (bref) compte rendu du contact, comme rappel pour des tâches que notre collaborateur doit encore accomplir.
Si vous n’êtes pas encore client, Artois Gohelle Notaires peut sauvegarder les informations que vous communiquez. Ces informations pourront alors être utilisées plus tard quand vous devenez client.
Outre les données à caractère personnel de personnes de contact, Artois Gohelle Notaires conserve également des données de votre entreprise. Ces données de personnes morales se rapportent à tous les aspects de la relation client : un aperçu (historique) de projets et contacts, éventuellement le groupe d’entreprises auquel le client appartient, et également les données de personnes de contact. Attention, les personnes morales peuvent uniquement nous fournir les données à caractère personnel des personnes physiques qui sont liées à elles, si ces personnes en sont suffisamment informées et, si nécessaire, y consentent. La personne morale garantit dès lors Artois Gohelle Notaires contre toute responsabilité (à l’égard des personnes concernées) dans ce domaine. L’entreprise a ainsi la responsabilité de respecter la législation sur la vie privée lorsqu’elle communique une liste d’utilisateurs pour une intervention ou une formation.

5. Sécurité et confidentialité.

Vos données ne sont pas accessibles à tout le monde chez Artois Gohelle Notaires.
Seules les personnes qui y sont autorisées ont accès aux données à caractère personnel, et seulement si ces données sont pertinentes pour accomplir leur tâche.
Au sein de Artois Gohelle Notaires, vos données à caractère personnel sont en principe uniquement traitées et consultées par les services/personnes :
avec qui vous êtes, avez été ou voulez être en relation contractuelle ou contact,
dont l’intervention est requise pour la fourniture ou le suivi de services,
qui se conforment aux exigences légales ou aux exigences imposées par des autorités de surveillance ou découlant d’attentes en matière de bonne gouvernance.

Quelques exemples :
Les informations commerciales confidentielles fournies dans le cadre d’une mission au chef de projet Artois Gohelle Notaires, demeurent chez ce chef de projet.
Les données à caractère privé, partagées dans le cadre d’un projet, ne quittent pas la sphère du projet et ne font d’ailleurs pas l’objet d’un autre traitement.

Les personnes qui peuvent consulter vos données sont par ailleurs tenues à une discrétion professionnelle stricte et doivent observer toutes les instructions techniques pour assurer la confidentialité de vos données à caractère personnel, et la sécurité des systèmes qui les contiennent.

Vos données sont traitées en interne et à un nombre d’endroits limité.
Artois Gohelle Notairesassure le traitement de données à caractère personnel en interne. Le traitement des données se rapporte notamment à quelques fonctions de contrôle et fonctions de support telles que :
le reporting financier,
le soutien au marketing,
le soutien à la facturation, aux transactions financières,
le développement d’un savoir‐faire

Autres sous‐traitants.
Artois Gohelle Notaires peut par ailleurs faire appel à d’autres sous‐traitants tels que :
avocats et autres conseillers,
prestataires de services 
freelance
agences de marketing et de communication qui assistent Artois Gohelle Notaires pour déterminer et analyser votre comportement d’utilisateur sur notre site internet.

Artois Gohelle Notaires prend des mesures concrètes pour protéger vos données.
Artois Gohelle Notaires veille à ce que des règles strictes soient suivies et à ce que les travailleurs concernés :
disposent uniquement des données dont ils ont besoin pour exécuter leurs missions,
se soient engagés vis‐à‐vis de Artois Gohelle Notaires à traiter ces données de manière sûre et confidentielle et à les utiliser uniquement pour exécuter leurs missions.

 Artois Gohelle Notaires prend des mesures techniques et organisationnelles en interne pour éviter que des données à caractère personnel tombent entre les mains et soient traitées par des personnes non autorisées, ou soient modifiées ou détruites par accident. Les locaux, les serveurs, le réseau, les transferts et les données sont strictement sécurisés.

Avec vous, nous devons avoir conscience que des échanges via e‐mail peuvent être interceptés et nous efforcer, si possible, d’utiliser un autre moyen de communication ou de limiter les informations.

Le site web de Artois Gohelle Notaires peut contenir des liens vers des sites ou informations de tiers, comme le conseil supérieur du notariat. Artois Gohelle Notaires ne contrôle pas ces sites ou informations de tiers. Les tiers qui proposent ces sites ou informations peuvent avoir leur propre politique de confidentialité. Nous vous conseillons dès lors de la lire. Artois Gohelle Notaires n’est pas responsable du contenu de ces sites, de leur utilisation, ni de la politique de confidentialité de ces sites.

Artois Gohelle Notaires facilite parfois la publication de données (personnelles) via des médias sociaux tels que LinkedIn ou Twitter. N’oubliez pas que ces canaux ont leurs propres conditions d’utilisation que vous êtes tenu de respecter. Publier sur les réseaux sociaux peut avoir des conséquences (indésirables), également pour votre vie privée ou celle des personnes à propos desquelles vous partagez des données. Il est possible que vous ne puissiez pas supprimer une publication à bref délai. Vous devez donc en évaluer vous‐même les conséquences, car vous prenez la décision de publier sur ces médias. Artois Gohelle Notaires décline toute responsabilité à cet égard.

Artois Gohelle Notaires ne conserve pas éternellement vos données.
Artois Gohelle Notaires utilise vos données à caractère personnel si Artois Gohelle Notaires a un but précis pour le faire. Si Artois Gohelle Notaires n’a plus aucun but, nous supprimons les données.

Le principe de la conservation de vos données à caractère personnel est la durée légale de conservation (souvent jusqu’à 10 ans après la fin du contrat ou la réalisation d’une intervention). Pour l’exercice de nos droits, cela peut être plus long. Si la loi n’impose pas de délai de conservation, celle‐ci peut être plus courte.

Artois Gohelle Notaires n’accède pas sans plus aux demandes de tiers. Le devoir de discrétion est observé.
Parce que Artois Gohelle Notaires doit respecter son devoir de discrétion et la législation sur la vie privée, Artois Gohelle Notaires peut uniquement répondre à des demandes de tiers (i) si celles‐ci sont fondées sur une disposition légale ou un intérêt légitime, (ii) qui sont nécessaires à l’exécution du contrat, ou (iii) avec le consentement de la personne concernée.
Dans ce dernier cas, Artois Gohelle Notaires conseille même de demander les données auprès de la personne concernée elle‐même.
Artois Gohelle Notaires ne peut être rendue responsable si les destinataires légitimes des données (conformément à des obligations légales en vigueur) doivent transmettre des données à caractère personnel de clients ou de personnes morales à des autorités locales ou traitent ces données de manière peu sûre.

Vous aussi pouvez aider à sécuriser vos données.
Artois Gohelle Notaires n’a pas ou pas suffisamment d’influence sur certains aspects du traitement (technique) de données et elle ne peut pas garantir une sécurité totale. Pensez à internet ou à la communication mobile (comme les smartphones).

Si des hackers sont au travail, Artois Gohelle Notaires ne réussit pas toujours à contrer à temps leurs cyberattaques. Artois Gohelle Notaires n’a parfois même aucune prise sur ces attaques, par exemple lorsqu’un hacker réussit à s’emparer de vos données d’identification en installant des logiciels illégaux sur votre ordinateur (spyware) ou en créant un faux site web (phishing).