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la lettre du notaire

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La forêt: un investissement avantageux
Lettre 186 - mars 2024
La forêt: un investissement avantageux
Chapô

La forêt constitue un investissement socialement responsable et de défiscalisation tout en offrant une transmission patrimoniale avantageuse.

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Plus-value immobilière: calcul et exonérations
Lettre 187 - mars 2024
Plus-value immobilière: calcul et exonérations
Chapô

La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent.

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Quel régime matrimonial choisir?
Lettre 185 - mars 2024
Quel régime matrimonial choisir?
Chapô

Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux.

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Lettre 187 - avril 2022
Plus-value immobilière: calcul et exonérations
Chapô

La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent.

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Les nouveautés de 2022
Lettre 129 - janvier 2022
Les nouveautés de 2022
Chapô

La loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales. Par ailleurs, de nouvelles mesures de la loi Climat entrent en vigueur.

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A Noël, don d’usage ou don manuel ?
Lettre 128 - décembre 2021
A Noël, don d’usage ou don manuel ?
Chapô

Nombreux sont les Français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour gâter leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis. Un cadeau très conséquent fait à l’occasion d’un événement peut être considéré comme un don d’usage. Mais il peut sous certaines conditions être qualifié de don manuel. Cette requalification peut avoir des conséquences…

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Le régime juridique de la protection des mineurs
Lettre 127 - novembre 2021
Le régime juridique de la protection des mineurs
Chapô

Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un accident de la vie touchant leurs parents, notamment par un mandat de protection future.

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Les étapes du règlement d’une succession
Lettre 125 - octobre 2021
Les étapes du règlement d’une succession
Chapô

Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement d’une succession varie. Par ailleurs, les héritiers disposent d’un délai de six mois pour régler les droits de succession.

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Achat immobilier : compromis ou promesse de vente ?
Lettre 121 - avril 2021
Achat immobilier : compromis ou promesse de vente ?
Chapô

L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. Quelles différences entre les deux formes d’avant-contrat, promesse de vente ou compromis de vente ?

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Le notariat, une profession sensible à l’environnement
Lettre 120 - mars 2021
Le notariat, une profession sensible à l’environnement
Chapô

Les notaires ont su diminuer leur impact environnemental à l’aide de la dématérialisation. Ils participent à la mise en oeuvre de la réglementation environnementale et mettent en avant la valeur verte des logements.

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Concubinage, pacs ou mariage, quels impacts ?
Lettre 119 - février 2021
Concubinage, pacs ou mariage, quels impacts ?
Chapô

La Saint-Valentin peut être l’occasion de célébrer une relation, mais aussi de l’officialiser, avec le pacs ou le mariage. Chaque union a ses propres caractéristiques, à connaître afin de faire son choix selon sa situation.

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Le bail rural dans le monde agricole
Lettre 122 - décembre 2020
Le bail rural dans le monde agricole
Chapô

Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Juridiquement, l’activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. De même, la location des propriétés rurales ne peut se faire qu’à l’aide d’un bail rural spécifique. Pour les baux d’une durée supérieure à douze ans, le contrat de bail doit
être établi par acte authentique.

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Métiers du notariat : quelles études choisir ?
Lettre 117 - décembre 2020
Métiers du notariat : quelles études choisir ?
Chapô

Variés et passionnants, au contact des clients, les métiers du notariat continuent de recruter malgré le contexte actuel. Quelles formations mènent à ces parcours ?