Image Actualités Section bloc Le PACS fête ses 25 ans ! Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble pas s'essouffler depuis sa création. Les Notaires de France présents au Forum National des Associations et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris Les Notaires de France seront présents le 13 novembre au Palais des Congrès de Paris. Une conférence est organisée avec France Générosités sur le thème "Accepter un legs : une enquête collaborative entre notaires et responsables legs" Note de conjoncture immobilière - Octobre 2024 La conjoncture immobilière sur le 2è trimestre 2024 analysée par les notaires de France. DPE : Vers une simplification des règles pour les propriétaires ? Découvrez les simplifications envisagées du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) annoncées par le Premier ministre, et leurs impacts sur les obligations des propriétaires et les restrictions à venir pour les logements énergivores. La cybersécurité est l'affaire de tous ! Les fraudes aux RIB, arnaques ou escroqueries ne cessent de se multiplier. C’est pourquoi le notariat appelle à la plus grande vigilance sur la protection de vos données. Le commissaire de justice : nouvel acteur de l'immobilier La concurrence dans le secteur de l’immobilier s’intensifie avec l’entrée d’un nouvel acteur sur le marché, le commissaire de justice, aux côtés des agents immobiliers et des notaires. Allongement des délais d'inhumation et de crémation à 14 jours Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès (dimanches et jours fériés non compris). Les notaires se réunissent en Congrès à Bordeaux autour de l’Urbanisme durable Cette 120ᵉ édition, se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre. Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024 Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits. Voir plus
Le PACS fête ses 25 ans ! Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble pas s'essouffler depuis sa création.
Les Notaires de France présents au Forum National des Associations et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris Les Notaires de France seront présents le 13 novembre au Palais des Congrès de Paris. Une conférence est organisée avec France Générosités sur le thème "Accepter un legs : une enquête collaborative entre notaires et responsables legs"
Note de conjoncture immobilière - Octobre 2024 La conjoncture immobilière sur le 2è trimestre 2024 analysée par les notaires de France.
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Le commissaire de justice : nouvel acteur de l'immobilier La concurrence dans le secteur de l’immobilier s’intensifie avec l’entrée d’un nouvel acteur sur le marché, le commissaire de justice, aux côtés des agents immobiliers et des notaires.
Allongement des délais d'inhumation et de crémation à 14 jours Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès (dimanches et jours fériés non compris).
Les notaires se réunissent en Congrès à Bordeaux autour de l’Urbanisme durable Cette 120ᵉ édition, se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre.
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