Image Actualités Section bloc Création d'entreprise, ce qu'il faut savoir Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ? Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) La récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité et des modalités de récupération uniques. Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées (ASH). Note de conjoncture immobilière - avril/mai 2024 La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d'un point de vue philosophique et juridique ? La médiation : une solution face aux litiges La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c'est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige. Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation pour l’année 2024 Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année. Hypothèque et crédit immobilier : définition et conséquences La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque. Régimes matrimoniaux, transmissions et fiscalité, comment sécuriser votre expatriation ? Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l'étranger mercredi 24 avril. Voir plus
Création d'entreprise, ce qu'il faut savoir Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ?
Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) La récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité et des modalités de récupération uniques.
Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées (ASH).
Note de conjoncture immobilière - avril/mai 2024 La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d'un point de vue philosophique et juridique ?
La médiation : une solution face aux litiges La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c'est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige.
Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation pour l’année 2024 Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année.
Hypothèque et crédit immobilier : définition et conséquences La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque.
Régimes matrimoniaux, transmissions et fiscalité, comment sécuriser votre expatriation ? Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l'étranger mercredi 24 avril.
