Image Actualités Section bloc 116ème Congrès des notaires de France : Protéger Du 8 au 10 octobre 2020, le Palais des Congrès de Paris accueille le 116ème Congrès des notaires sur le thème de la protection : les personnes vulnérables, les proches, le logement, les droits. La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2020 Coopération avec le Vietnam et le Cambodge, état civil des enfants en Afrique, expatriation longue durée et coronavirus, Maroc et COVID-19... La lettre des notaires de France dans le monde vous informe. Location étudiant de particulier à particulier : quelle fiscalité ? Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas une fiscalité allégée. La lettre des notaires de France vous informe. Télétravail : droits et obligations des employeurs et salariés Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail s’est imposé quasiment du jour au lendemain comme un mode de travail incontournable. La lettre Conseils des notaires vous informe. Donation : un nouvel abattement de 100 000€ jusqu'en juin 2021 Depuis le 30 juillet 2020, un nouvel abattement de 100 000 € s’applique en cas de donation de sommes d’argent versées à des proches. Ce dispositif s’applique dans 3 situations. Appel à contribution de l'IIHN : l'art et les notaires Etudiants, chercheurs, archivistes, notaires...l'Institut International d'Histoire du Notariat (I.I.H.N.) lance un appel à contribution pour sa prochaine revue "Le Gnomon" sur le thème « L’Art et les notaires ». Contrat de mariage : oui ou non ? La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Mais, dans certains cas, un régime adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire. La lettre des notaires de France vous informe. La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2020 Expatriés et pandémie de Coronavirus, copropriété dans les PED, RGPD et notariats européens... L'action internationale du notariat français de juin à juillet 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde. Note de conjoncture immobilière n°48 / Juillet 2020 Prix de l'immobilier, tendances du marché immobilier au 1er trimestre 2020, prix de l'immobilier, conséquences du coronavirus sur l'immobilier en France : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Voir plus
116ème Congrès des notaires de France : Protéger Du 8 au 10 octobre 2020, le Palais des Congrès de Paris accueille le 116ème Congrès des notaires sur le thème de la protection : les personnes vulnérables, les proches, le logement, les droits.
La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2020 Coopération avec le Vietnam et le Cambodge, état civil des enfants en Afrique, expatriation longue durée et coronavirus, Maroc et COVID-19... La lettre des notaires de France dans le monde vous informe.
Location étudiant de particulier à particulier : quelle fiscalité ? Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas une fiscalité allégée. La lettre des notaires de France vous informe.
Télétravail : droits et obligations des employeurs et salariés Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail s’est imposé quasiment du jour au lendemain comme un mode de travail incontournable. La lettre Conseils des notaires vous informe.
Donation : un nouvel abattement de 100 000€ jusqu'en juin 2021 Depuis le 30 juillet 2020, un nouvel abattement de 100 000 € s’applique en cas de donation de sommes d’argent versées à des proches. Ce dispositif s’applique dans 3 situations.
Appel à contribution de l'IIHN : l'art et les notaires Etudiants, chercheurs, archivistes, notaires...l'Institut International d'Histoire du Notariat (I.I.H.N.) lance un appel à contribution pour sa prochaine revue "Le Gnomon" sur le thème « L’Art et les notaires ».
Contrat de mariage : oui ou non ? La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Mais, dans certains cas, un régime adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire. La lettre des notaires de France vous informe.
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Note de conjoncture immobilière n°48 / Juillet 2020 Prix de l'immobilier, tendances du marché immobilier au 1er trimestre 2020, prix de l'immobilier, conséquences du coronavirus sur l'immobilier en France : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.