Image Actualités Section bloc Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ? Les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique. La lettre des notaires de France vous informe. Litiges avec son assurance : que faire ? Saisir le Médiateur Vous êtes en désaccord avec votre assureur concernant l’application ou l’interprétation de votre contrat ? La Médiation de l’Assurance (LMA) peut vous aider à trouver une solution à l’amiable. Une démarche gratuite pour l’assuré. Mode d’emploi Salon de l'Agriculture 2020 : rencontrez les notaires ! Du 22 février au 1er mars 2020, consultez un notaire au salon de l'Agriculture ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions - Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques. La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2020 L'action internationale du notariat français de novembre 2019 à Janvier 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde. Loi de finances 2020 : nouveautés fiscales et calendrier Impôt sur le revenu, taxe d'habitation,... : la lettre des notaires de France vous explique ce qui change dans la Loi de Finances pour 2020. Salon des Entrepreneurs 2020 : rencontrez les notaires ! Entrepreneurs, auto-entrepreneuses, cadres dirigeants, ... : les notaires vous donnent rendez-vous au Salon des Entrepreneurs de Paris les 5 et 6 février prochains. Loi de finances pour 2020 La présentation de la Loi de finances de 2020, animée par les notaires et les experts-comptables, s'est tenue le 9 janvier au Conseil supérieur du notariat. Note de conjoncture immobilière n°46 / Janvier 2020 Tendances du marché au 3e trimestre 2019, prix de l'immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Salon de Londres 2020 - French Property Exhibition 2020 Les notaires de France participent au "Salon de Londres - The French Property Exhibition" les 25 et 26 janvier 2020. Voir plus
Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ? Les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique. La lettre des notaires de France vous informe.
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