Image Actualités Section bloc Les 3 Jours de la Famille, les 11, 12 et 13 décembre 2024 Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 11, 12 et 13 décembre 2024 pour les « 3 Jours de la Famille ». Salon des maires 2024 : du 19 au 21 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles Des consultations juridiques gratuites, dispensées par des notaires spécialisés dans le conseil aux personnes publiques ou en droit de l'environnement. Présentation du 5ème baromètre de l'immobilier des villes Action Cœur de Ville pour l'année 2023 Cette nouvelle édition du baromètre a été présentée à l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités sur le stand des Notaires de France. Le PACS fête ses 25 ans ! Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble pas s'essouffler depuis sa création. Note de conjoncture immobilière - Octobre 2024 La conjoncture immobilière sur le 2è trimestre 2024 analysée par les notaires de France. DPE : Vers une simplification des règles pour les propriétaires ? Découvrez les simplifications envisagées du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) annoncées par le Premier ministre, et leurs impacts sur les obligations des propriétaires et les restrictions à venir pour les logements énergivores. La cybersécurité est l'affaire de tous ! Les fraudes aux RIB, arnaques ou escroqueries ne cessent de se multiplier. C’est pourquoi le notariat appelle à la plus grande vigilance sur la protection de vos données. Le commissaire de justice : nouvel acteur de l'immobilier La concurrence dans le secteur de l’immobilier s’intensifie avec l’entrée d’un nouvel acteur sur le marché, le commissaire de justice, aux côtés des agents immobiliers et des notaires. Allongement des délais d'inhumation et de crémation à 14 jours Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès (dimanches et jours fériés non compris). Voir plus
Les 3 Jours de la Famille, les 11, 12 et 13 décembre 2024 Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 11, 12 et 13 décembre 2024 pour les « 3 Jours de la Famille ».
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Présentation du 5ème baromètre de l'immobilier des villes Action Cœur de Ville pour l'année 2023 Cette nouvelle édition du baromètre a été présentée à l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités sur le stand des Notaires de France.
Le PACS fête ses 25 ans ! Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble pas s'essouffler depuis sa création.
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Allongement des délais d'inhumation et de crémation à 14 jours Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès (dimanches et jours fériés non compris).
