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14 février 2020
Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ?
Les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique. La lettre des notaires de France vous informe.
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- Quel sont les statuts possibles pour le conjoint sur une exploitation agricole ?
- Quel est le statut adapté lorsque l’on a une autre activité salariée ?
- Quel est le risque de ne pas adopter de statut ?
- Le conjoint pacsé ou en concubinage est-il aussi bien protégé que le mari ou la femme ?
- Comment le notaire peut-il vous aider ?
Lire la lettre des notaires de Février 2020 "Travailler en couple sur une exploitation agricole"
source : www.notaires.fr
