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Droit de la famille
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Notre société est en perpétuelle évolution et il en va également ainsi de notre droit de la famille.
A chacun des moments-clefs de la vie familiale, le notaire a un rôle essentiel à jouer. Notre Office saura vous conseiller pour les événements importants touchant à :
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Union
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- Organisation patrimoniale de l’union libre
- Questions relatives à un pacte civil de solidarité, au mariage, au régime matrimonial
- établissement d'un contrat de mariage,
- Modification du régime matrimonial ou son aménagement,
- Protection du conjoint (donation entre époux, testaments, etc…)
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Vie familiale
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- Indivisions familiales, rédaction de conventions d'indivision
- Adoption, filiation, recueil de consentement à PMA
- Mise en place d’une mesure de protection des personnes vulnérables : habilitation familiale, mandat de protection future
- Donations
- Bilan patrimonial, stratégie de transmission
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Séparation
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- Divorce, liquidations et partages
- Réorganisations patrimoniales après séparation (PACS, union libre)
- Expertise immobilière
Préparer le rendez-vous préalable à la liquidation de son régime matrimonial
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Succession
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- Etablissement des actes de succession (dévolution successorale, actes de propriété, déclaration de succession)
- Gestion des actifs et passifs de la succession
- Partage successoral
- Expertise immobilière
- Anticipation successorale : rédaction de testaments, donations, stratégie de transmission
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Nous sauront vous accompagner afin de sécuriser, anticiper et optimiser tous vos choix et questionnements en matière de droit de la famille.
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Ressources utiles
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