Droit public

Le cadre juridique de la construction, de l'aménagement ou de l'exploitation d'un territoire est souvent difficile à appréhender, dans la mesure où les règles de droit public et de droit privé doivent s'ordonner et s'ajuster.

Pour sécuriser les opérations liées à une commune, à un département, à une région, le conseil juridique aux collectivités territoriales est fondamental. Notre Office étudie votre projet et trouve les solutions juridiquement fiables à envisager.