Image Actualités Section bloc Note de conjoncture immobilière - Janvier 2025 La conjoncture immobilière du 3è trimestre 2024 analysée par les Notaires de France Réforme de l’apostille et de la légalisation : une nouvelle mission pour les notaires en 2025 Pour produire un document public français à l’étranger il est souvent nécessaire de le faire authentifier, c’est à dire d’en certifier l’origine et l’authenticité. Vœux des Notaires de France pour 2025 Les Notaires de France forment, à l'occasion de cette nouvelle année, des vœux de paix, de bonheur et de prospérité pour vous et tous ceux qui vous sont proches. Succession : augmentation du seuil de paiement des frais funéraires sur le compte du défunt A l’occasion d’un décès, le Code monétaire et financier permet, sous conditions, le paiement de certaines dépenses sur le compte du défunt. Bilan immobilier de l'année 2024 Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l'année 2024 Les 3 Jours de la Famille, les 11, 12 et 13 décembre 2024 Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 11, 12 et 13 décembre 2024 pour les « 3 Jours de la Famille ». Salon des maires 2024 : du 19 au 21 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles Des consultations juridiques gratuites, dispensées par des notaires spécialisés dans le conseil aux personnes publiques ou en droit de l'environnement. Présentation du 5ème baromètre de l'immobilier des villes Action Cœur de Ville pour l'année 2023 Cette nouvelle édition du baromètre a été présentée à l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités sur le stand des Notaires de France. Le PACS fête ses 25 ans ! Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble pas s'essouffler depuis sa création. Voir plus
Note de conjoncture immobilière - Janvier 2025 La conjoncture immobilière du 3è trimestre 2024 analysée par les Notaires de France
Réforme de l’apostille et de la légalisation : une nouvelle mission pour les notaires en 2025 Pour produire un document public français à l’étranger il est souvent nécessaire de le faire authentifier, c’est à dire d’en certifier l’origine et l’authenticité.
Vœux des Notaires de France pour 2025 Les Notaires de France forment, à l'occasion de cette nouvelle année, des vœux de paix, de bonheur et de prospérité pour vous et tous ceux qui vous sont proches.
Succession : augmentation du seuil de paiement des frais funéraires sur le compte du défunt A l’occasion d’un décès, le Code monétaire et financier permet, sous conditions, le paiement de certaines dépenses sur le compte du défunt.
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Les 3 Jours de la Famille, les 11, 12 et 13 décembre 2024 Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 11, 12 et 13 décembre 2024 pour les « 3 Jours de la Famille ».
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Le PACS fête ses 25 ans ! Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble pas s'essouffler depuis sa création.